Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ferme-grandvillain.fr les présentes mentions légales.

Le site ferme-grandvillain.fr est accessible à l’adresse suivante : www.ferme-grandvillain.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ferme-grandvillain.fr est édité par :
Didier et Véronique GRANDVILLAIN

domicilié à l’adresse suivante : 1 RUE DU STADE 28140 ORGERES EN BEAUCE – France, et immatriculé au RCS de Chartres.
Téléphone : +332 37 99 77 93
Adresse e-mail : contact@ferme-grandvillain.fr
ci-après désigné « l’Éditeur »

Le Directeur de Publication est :
Didier GRANDVILLAIN
Adresse e-mail : contact@ferme-grandvillain.fr
ci-après « le Directeur de publication »

Le site ferme-grandvillain.fr est hébergé par :
OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ferme-grandvillain.fr.
ci-après « les Utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique & libertés
Le Site ferme-grandvillain.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – Politique de cookies
Le Site ferme-grandvillain.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site ferme-grandvillain.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – Contacts
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ferme-grandvillain.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.